Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02950
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 24/02950
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° / 2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI45Y Décisi
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ca other ca_versailles n° 24/02950
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/02950
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2G Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_rouen n° 24/02950
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 24/02950
N° RG 24/02950 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [U] [R] [Adre
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ca other ca_paris n° 24/02950
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/02950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOVX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02950
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 24/02950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 24/02950 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWE AFFAIRE : S.A.S. SMAC C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DIT [Adresse 11] sis [Adresse 1] représen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02950
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/02950
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2Z7 S.A.S. GABDIMALINE c/ S.A.R.L. BILTOKI TALENCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02950
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 24/02950
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 227 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF6K joint au dossier 24/2943 Madame [G] [P] Représentant : Me Hafida KHADRAOUI de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-Y
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02950
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02950 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02950
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02950
N° RG 24/02950 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYS Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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