Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02954
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKIE YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 19 mars 2024 RG :2022 00357 [S] C/ S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca other ca_montpellier n° 24/02954
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02954
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/02954
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 24/02954
N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLTQ N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/04258) rendu
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ca other ca_caen n° 24/02954
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRL7 ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de cherbourg-en-cotentin du 02 Décembre 2024 RG n° 1123000567 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 A
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ca other ca_rennes n° 24/02954
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/02954
1e Chambre ARRÊT N° N° RG 24/02954 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJ6 (Réf 1e instance : 24/00688) M. [N] [E] Mme [A] [EG] épouse [E] Mme [Y] [E] Mme [UE] [E] épouse [W] C/ M. [M] [B] Mme [P] [PO] [F] [O] veuve [V] Mme [X] [J] [B] épouse [T] Mme [D] [B] épouse [G] Mme [
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ca other ca_paris n° 24/02954
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOWA Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 24/02954
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02954
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46A Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02954
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02954 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ22 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02954
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/115 Rôle N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAN [E] [V] S.A.S. TL INVEST C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02954
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02954 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02954
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02954
N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSY2 Nom du ressortissant : [W] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Réten
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