Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02959
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/02959
MINUTE N° 26/456 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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ca other ca_aix_provence n° 24/02959
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/501 Rôle N° RG 24/02959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWA6 [G] [H] épouse [I] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Madam
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ca other ca_nimes n° 24/02959
CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02959 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJH NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 26] 06 juillet 2020 RG :19/06160 [O] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 24/02959
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/02959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°174 PAR DÉFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQW2 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [G] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2024 par le Trib
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ca other ca_versailles n° 24/02959
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3F AFFAIRE : [B] [L] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca other ca_orleans n° 24/02959
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 556/24 N° RG 24/02959 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02959
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02959 - N° Portalis 3
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