Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02965
CA Poitiers, 5 mars 2026, RG 24/02965
ARRET N° N° RG 24/02965 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF7E S.A. [1] (ANCIENNEMENT DENOMMEE [2] ) C/ [M] Etablissement Public SERVICE DES DOMAINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2
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ca other ca_colmar n° 24/02965
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 24/02965
MINUTE N° 10/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca other ca_versailles n° 24/02965
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ34 AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02965
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXJ AFFAIRE : [L] [M] [O] [P] épouse [M] ... C/ S.A. [29] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_lyon n° 24/02965
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/02965
N° RG 24/02965 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PSZT Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 19 février 2024 RG : 23/01496 Société 6ÈME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES C/ S.A.S. ARKESYS.NET VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ACTEO FORMATION, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_colmar n° 24/02965
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/02965
MINUTE N° 136/25 Copie à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Arrêt notifié aux parties Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2
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ca other ca_grenoble n° 24/02965
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02965
N° RG 24/02965 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexia JACQUOT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_nimes n° 24/02965
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02965 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKKL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 12 juillet 2024, enregistrée sous le n° 13/01451 L'association UNION SPORTIVE THOROISE prise
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ca other ca_pau n° 24/02965
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 24/02965
AB/RP Numéro 25/00415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 24/02965 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7UM Nature affaire : Déféré de l'Ordonnance rendue par le magistrat de la mise en Etat Affaire : [P] [T] C/ [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02965
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°26 Acte de saisine du : 23 Mai 2024 RG : N° RG 24/02965 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEDD Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02965
CA Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2025 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGE c/ S.A.R.L. CAPSLUXE Nature de la décision : AU FOND APP
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ca other ca_orleans n° 24/02965
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 561/24 N° RG 24/02965 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02965
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02965
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02965 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 30 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02965
CA Paris, 30 juin 2024, RG 24/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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