Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02968
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/02968
N° RG 24/02968 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVL C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A
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ca other ca_versailles n° 24/02968
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ37 AFFAIRE : Société [8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le
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ca other ca_nimes n° 24/02968
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/02968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02968 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKK4 AUTRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MANS 01 juillet 2024 RG: [Z] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PESTICIDES Gros
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ca other ca_toulouse n° 24/02968
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 24/02968
18/07/2025 ARRÊT N° 25-215 N° RG 24/02968 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGJ CGG/ND Décision déférée du 13 Août 2024 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de Toulouse ( 24/00037) R. RONDY SECTION REFERE INFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 24/02968
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 24/02968
04/04/2025 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGJ Décision déférée - 13 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/00037 [O] [B] C/ Etablissement Public CHU DE [Localité 7] S.A.S. [4]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02968
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/02968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/198 Rôle N° RG 24/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWBZ [P] [O] [F] [G] C/ S.C.I. MAZAL 26 S.C.M. CENTRE DE SOINS SAINT BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_poitiers n° 24/02968
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/02968
ARRET N° N° RG 24/02968 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF7T [R] [M] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE MATERIAUX Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca other ca_paris n° 24/02968
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02968
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 281/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02968
CA Rouen, 17 août 2024, RG 24/02968
N° RG 24/02968 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 Christine FOUCHER-GROS, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02968
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02968 - N° Portal
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/02968
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02968
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluatio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02968
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/02968
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024 - 125 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIP7 [U] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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