Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02969
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 24/02969
24/07/2026 ARRÊT N° 26/182 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGL GN/CI Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00170) Marie-Luce BLATT CONFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_nimes n° 24/02969
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/02969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLC POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 20 août 2024 RG :21/00664 [F] C/ MDPH DU [Localité 2] Grosse délivrée le 12 FEVRIER 2026 à : - Me MBERT-GARGIULO
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ca other ca_caen n° 24/02969
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02969
AFFAIRE : N° RG 24/02969 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRM7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2024 - RG n° 21/00194 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPE
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ca other ca_montpellier n° 24/02969
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02969
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQB Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 24/02969
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02969
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°194 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZL7 (Réf 1ère instance : 2023003093) M. [W] [L] Mme [O] [G] C/ S.A.R.L. CPDM Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] Me FA
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ca other ca_paris n° 24/02969
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02969
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47J Décision déférée
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ca other ca_poitiers n° 24/02969
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/02969
ARRÊT N°141 N° RG 24/02969 N° Portalis DBV5-V-B7I-HF7W S.A.S. AERIS [Localité 2] C/ S.A.S. SETAM Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats
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ca other ca_bordeaux n° 24/02969
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 24/02969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23D [W] [G] c/ [C], [K] [S] [F] [P] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/02969
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4B AFFAIRE : [I] [H] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca other ca_lyon n° 24/02969
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/02969
N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZ3 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mars 2024 2014j01000 S.A.S. [I] C/ S.A.S. [Adresse 10] La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP) S.A.S. ADEQUAT 088 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02969
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/540 Rôle N° RG 24/02969 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWB5 SARL INVEST IMMO C/ S.A. COMPAGNIE FINANCIERE DU LITTORAL « COFILIT » SIP [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02969
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/02969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXV AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ SELARL ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02969
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02969 - N° Portal
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