Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02970
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 24/02970
25/03/2026 ARRÊT N° 26/ 114 N° RG 24/02970 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGN SL - SC Décision déférée du 13 Août 2024 TJ de TOULOUSE - 23/02419 E. JOUEN CONFIRMATION Gr
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ca other ca_montpellier n° 24/02970
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/02970
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQD Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 24/02970
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/02970
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [D] C/ Madame [B] [R] S.C.P. [9] [6] ---------------------- N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23F ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule PO
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ca other ca_grenoble n° 24/02970
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/02970
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02970
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/02970
Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - la AARPI INFANTES & BUFFLER AVOCATS ASSOCIÉS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILOX Minute n° : 25/206 ORDONNANCE du 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02970
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/02970
N° RG 24/02970 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/0020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 9 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [J] [Adress
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ca other ca_versailles n° 24/02970
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02970 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4C AFFAIRE : [M] [O] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca other ca_lyon n° 24/02970
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/02970
N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZ5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG 22/04923 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Novembre 2024 APPELANTE : Mme [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02970
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02970 - N° Portali
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