Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02973
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/02973
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/375 N° RG 24/02973 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGV MS/EB Décision déférée du 28 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 10] () C.[Z] [T] [D] C/ [7] CONFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 24/02973
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02973 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLY ET TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 16 juillet 2024 RG :23/00656 [W] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_paris n° 24/02973
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47R Décision
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ca other ca_bordeaux n° 24/02973
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/02973
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02973 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23J S.A. PACIFICA c/ G.A.E.C. [R] [J] ET FILS S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02973
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02973
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02973 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILO2 N° de minute : 311/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02973
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02973 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02973
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/02973
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024 - 126 N° RG 24/02973 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQJ [O] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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