Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02974
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 24/02974
24/07/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02974 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOG2 GN/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/01631) Caroline LERMIGNY INFIRMATION PARTIE
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ca other ca_nimes n° 24/02974
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02974 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKL2 ID TGI DE [Localité 1] 16 mars 2023 RG : 20/01084 [C] [H] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAR
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ca other ca_grenoble n° 24/02974
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02974
N° RG 24/02974 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLV6 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_amiens n° 24/02974
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/02974
ARRET N° [R] C/ [M] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Société [S] COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE L'OISE GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscriptio
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ca other ca_bordeaux n° 24/02974
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/02974
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/02974 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23M [A] [R] née [E] c/ [G] [F] [X] [H] [T] [Y] épouse [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/02974
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4L AFFAIRE : [W] [N] [J] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUES
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ca other ca_paris n° 24/02974
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02974
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02974 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47T Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02974
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/02974
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°291 N° RG 24/02974 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMO LA SOURCE C/ BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (BBGO) SASU Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET Copie pour le : R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02974
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02974 - N° Portalis 3
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