Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02975
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/02975
AFFAIRE : N° RG 24/02975 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRNM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Décembre 2024 - RG n° 22/00774 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2026
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ca other ca_bordeaux n° 24/02975
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/02975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 24/02975 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23O [M] [N] [C] c/ [U], [O], [K] [S] veuve [T] [H] [Y] S.A.S.U. RENNÉE COSTES IMMOBILIER Nature de
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ca other ca_rennes n° 24/02975
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 24/02975
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02975 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de la saisine : 21 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_paris n° 24/02975
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/02975
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5AD Décision défér
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ca other ca_rennes n° 24/02975
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02975
4ème Chambre ORDONNANCE N° 42 N° RG 24/02975 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02975
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/02975
ORDONNANCE N° [C] [C] EPOUSE [M] [B] VEUVE [C] C/ S.A.S. PLACE DES DELICES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/02975 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JED2 JUGEMENT DU TJ HORS JAF
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ca other ca_orleans n° 24/02975
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 562/24 N° RG 24/02975 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC63 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02975
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/02975
N° RG 24/02975 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS2I Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 18 mars 2024 RG : 2023r664 S.A.R.L. GILBERT COMBE PALETTES C/ S.A.S. SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS CHEVALLIER - S ETC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02975
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/02975
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02975 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILO5 APPELANTE S.A.R.L. GARAGE [N] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. MEOSIS prise en la p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02975
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02975 - N° Portalis
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