Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02983
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/02983
N° RG 24/02983 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS2Z Décision du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de GAP du 03 septembre 2020 RG : 20/00335 Décision de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 20 juillet 2021 RG : 20/02737 Décision de la Cour de Cassation de [Localité 5] du 26 octobre 20
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ca other ca_amiens n° 24/02983
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/02983
ORDONNANCE N° 21 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Mars 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02983
CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/02983
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02983 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILPK N° de minute : 314/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02983
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02983 - N° Portal
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