Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02985
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5L AFFAIRE : [J] [G] DIVORCEE [E] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 20
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ca other ca_paris n° 24/02985
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02985
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/02985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5CA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02985
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02985
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/71 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5K Ordonnance (N° 24/00393) rendue le 28 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/02985
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/02985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/42 Rôle N° RG 24/02985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEA Société GRW AUTO SRL C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CARREZ Me Maroin CHATTI
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ca other ca_orleans n° 24/02985
CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 568/24 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC7L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02985
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02985 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02985
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 24/02985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC Mme [M] Me SOH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02985
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/02985
N°RG 24/02985 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS24 Nom du ressortissant : [Y] [R] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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