Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02989
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02989
N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLYI C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/04261) rendu par le TJ hors JAF
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ca other ca_nimes n° 24/02989
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/02989
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00567 Société S.C.C.V LES HAUTS DE P
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ca other ca_nimes n° 24/02989
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02989
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10], décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00567 Société S
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ca other ca_grenoble n° 24/02989
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02989
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLYI N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna
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ca other ca_versailles n° 24/02989
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/02989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°288 CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQZC AFFAIRE : [L] [S] C/ [U] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2024 par le Tribuna
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ca other ca_lyon n° 24/02989
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 24/02989
N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS3C décision du tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 22/01840 du 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Avril 2025 APPELANT : M. [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02989
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/02989
N° 2025/331 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7WH APPELANTS Mme [M] [H], représentant : Me Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAIL
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ca other ca_orleans n° 24/02989
CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 569/24 N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC7R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02989
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02989 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02989
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/02989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR REQUETE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWE6 [F] [V] C/ [O] [U] [T] [L] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 5] S.A.S. ALAZARD ET ROUX Copi
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