Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02998
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/02998
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02998 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Mars 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate c
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ca other ca_montpellier n° 24/02998
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 24/02998
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIR3 Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/02998
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/02998
ARRET N° [15] C/ S.A.S. [12] Copie certifiée conforme adressée à : - [14] - Me DESEURE - SAS [12] - Me BELKORCHIA - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : - Me DESEURE COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02998
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/02998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02998 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOE VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 29 août 2024 RG:21/03849 Société STARSTONE INSURANCE SE C/ [P] [T] S.A.S. LES NOUVELLES ASSURANCES (LNA)
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ca other ca_grenoble n° 24/02998
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02998
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02998 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3C C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-C
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ca other ca_rennes n° 24/02998
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/02998
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°38 N° RG 24/02998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZPL (Réf 1ère instance : 2018 00418) M. [F] [M] S.A.S. BIJOUTERIE JOAILLERIE KERLEROUX C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02998
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02998 - N° Portalis
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