Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02998
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/02998
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02998 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGP5 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02998
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 24/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 MAI 2026 N° RG 24/02998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA3Q JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSES au principal : CALYPS
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ca other ca_versailles n° 24/02998
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/02998
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02998 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Mars 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate c
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ca other ca_montpellier n° 24/02998
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 24/02998
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIR3 Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/02998
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/02998
ARRET N° [15] C/ S.A.S. [12] Copie certifiée conforme adressée à : - [14] - Me DESEURE - SAS [12] - Me BELKORCHIA - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : - Me DESEURE COUR D'A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02998
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/02998 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRD DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Madame [C], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [K] [W] [Adresse 4] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02998
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02998 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DIP N° de minute : Madame [W] [K] c/ S.A. PREPAR VIE DEMANDERESSE Madame [W] [K] [Adresse 3] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-912
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/02998
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Procédures orales [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/02998 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6GH JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [T] [P] C/ Société EASYJET SWITZERLAND notification en lettre simple au demandeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02998
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C476B N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02998
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/02998
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/02998 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [B] [P] ET : [I] [T] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me CAMBUZAT copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TENUE le 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02998
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me SANGUINETTI Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02998
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/02998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02998 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOE VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 29 août 2024 RG:21/03849 Société STARSTONE INSURANCE SE C/ [P] [T] S.A.S. LES NOUVELLES ASSURANCES (LNA)
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ca other ca_grenoble n° 24/02998
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02998
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02998 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3C C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-C
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ca other ca_rennes n° 24/02998
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/02998
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°38 N° RG 24/02998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZPL (Réf 1ère instance : 2018 00418) M. [F] [M] S.A.S. BIJOUTERIE JOAILLERIE KERLEROUX C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée l
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02998
TJ 44109, 6 déc. 2024, RG 24/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/02998 N° Portalis DBYS-W-B7I-M7ER ------------- [J], [K], [X] [T] épouse [F] C/ [Y] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02998
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/02998
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02998 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02998
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02998 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y5E N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02998
TJ Évry, 6 oct. 2024, RG 24/02998
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02998 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02998
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02998 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DFX P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02998
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02998
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02998 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS5X N° Minute : 24/01943 ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 A l’audience publique du 26 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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