Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03000
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/03000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N246 Monsieur [O] [U] S.A.R.L. [U] [B] c/ SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES ET FINANCIÈRES
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ca other ca_versailles n° 24/03000
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03000 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ65 AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [D] [E] Déci
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ca other ca_montpellier n° 24/03000
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIR7 Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 24/03000
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/03000
14/05/2025 ARRÊT N° 25/200 N° RG 24/03000 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOM3 MD - SC Décision déférée du 11 Juillet 2024 Juge de la mise en état de SAINT-GAUDENS 22/00514 C. COMMEAU CONFIRMATION
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ca other ca_montpellier n° 24/03000
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03000
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIR7 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [M], [I], [N] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Axelle NEGRE substituant Me Dorothée LE FRAPER DU HELLEN, av
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03000
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 24/03000
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAF Copies le : à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Avril 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03000
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03000
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKON Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00067 M. [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3
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ca other ca_aix_provence n° 24/03000
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/005 Rôle N° RG 24/03000 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGG SCI [T] C/ SELARL [D] CONSTANT SCOP [Adresse 4] SA BANQUE POPULAIRE DU NORD SA INTERFIMO Organisme TRESOR PUBLIC DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03000
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03000
N° RG 24/03000 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXYA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03000
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03000 - N° Portal
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