Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03003
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/03003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/160 Rôle N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGP [P] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat a
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ca other ca_douai n° 24/03003
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT6O Jugement (N° ) rendu le 20 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
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ca other ca_paris n° 24/03003
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/03003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBH Décision défé
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ca other ca_nimes n° 24/03003
CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/03003
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° Madame [H] [W
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ca other ca_toulouse n° 24/03003
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/03003
28/03/2025 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QONB Décision déférée - 09 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/01645 S.A.S. GARROUSTE BETON ET GRANULATS Représentée par Me Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03003
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/03003
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISF Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_versailles n° 24/03003
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2Q AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avril 2024 par le Tribuna
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03003
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/03003
ARRET N° [N] C/ [U] [Y] épouse [U] AF/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03003 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEFR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03003
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/03003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03003
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03003
N° RG 24/03003 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXX7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03003
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/03003
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5D2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03003
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03003
N° RG 24/03003 N° Portalis DBVX-V-B7I-PS4C Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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