Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03011
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/03011
2ème Chambre N° RG 24/03011 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZTL (Réf 1ère instance : 23/00574) (1) S.A. CREDIPAR C/ Mme [Q] [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_toulouse n° 24/03011
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/03011
30/06/2026 ARRÊT N° 26/172 N° RG 24/03011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPA FCC/CI Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00748) [R] [L] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/03011
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03011 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQI AG tribunal judiciaire d'Avignon 02 septembre 2024 RG :23/00739 Association CPME 84 C/ Cci du [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_montpellier n° 24/03011
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/03011
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISY Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03011
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/03011
ARRET N° [S] C/ Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [S] - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03011
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03011
Copie transmise par mail : - à [W] [B] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/03011 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03011
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03011 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ER Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03011
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03011 - N° Portalis
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