Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03012
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03012 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQN AG TJ DE [Localité 1] 12 août 2024 RG : 23/00006 [S] C/ CNP ASSURANCES MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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ca other ca_paris n° 24/03012
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/03012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPCC Décisions déférées à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2019 r
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ca other ca_rouen n° 24/03012
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/03012
N° RG 24/03012 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 09 Juillet 2024 APPELANTE : Mad
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ca other ca_versailles n° 24/03012
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 24/03012
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03012
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03012
Copie transmise par mail : - à [W] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD - à Madame [X] [U] copie à Monsieur le PG le 12/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03012
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03012 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03012
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/03012
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5EU Décision déféré
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