Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03013
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/03013
2ème Chambre N° RG 24/03013 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZTW (Réf 1ère instance : 21/01831) (1) G.A.E.C. DES VOSGELINS C/ S.A.S. AGRO CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me STICHELBAUT - Me CARFANTAN-MOUZIN RÉPUBLI
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ca other ca_douai n° 24/03013
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/03013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/03013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT7D Jugement rendu le 16 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELAN
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ca other ca_nimes n° 24/03013
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03013 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQQ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 juillet 2024 RG :21/00962 [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 12 FEV
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ca other ca_amiens n° 24/03013
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/03013
ARRET N° [F] C/ Etablissement Public [13] Société [8] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
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ca other ca_versailles n° 24/03013
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AG AFFAIRE : S.A. [7] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le
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ca other ca_paris n° 24/03013
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/03013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPCF Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 201
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ca other ca_grenoble n° 24/03013
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/03013
N° RG 24/03013 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML6D C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_versailles n° 24/03013
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°240 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3B AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Févri
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ca other ca_amiens n° 24/03013
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/03013
ARRET N° [N] C/ Etablissement Public [13] Société [8] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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ca other ca_montpellier n° 24/03013
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 24/03013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03013 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIS5 Décision déférée à la
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