Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03017
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/03017
AFFAIRE : N° RG 24/03017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT
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ca other ca_rouen n° 24/03017
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03017
N° RG 24/03017 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1714 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 21 juin 2024 APPELANT : Monsieur [F] [L] [N] né le 18 Mars 19
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ca other ca_toulouse n° 24/03017
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/03017
10/06/2025 ARRÊT N° N° RG 24/03017 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPO IMM AC Décision déférée du 09 Août 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/00758) M LOUIS S.A.R.L. GROUPEMENT HOVAKIMIAN C/ Association ASSOCIATION TRADLIBRE
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ca other ca_montpellier n° 24/03017
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 24/03017
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03017 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITF Dont jonction venan
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ca other ca_douai n° 24/03017
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03017 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT7T Jugement (N° 2024005580) rendu le 03 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03017
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03017
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2024-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03017
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03017 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03017
CA Versailles, 18 mai 2024, RG 24/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3H Du 18 MAI 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Rose-May SPAZZ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03017
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03017
N°RG 24/03017 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS47 Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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