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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03019 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/03019

    CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/03019

    4ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 24/03019 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUL (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 11] Jugement du 12/12/2023 RG N° 20/01212) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fd00e097417ee1bd3d92
  • ca other ca_versailles n° 24/03019

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03019

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2A3 AFFAIRE : [S] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST FRANCE OUEST, LEGRAS DE [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e5835300816d814c2
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03019

    CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03019

    ARRET N° [Z] C/ [8] CCC adressées à : -Mme [Z] -[8] Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 19 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 ******************************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03019

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03019 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de66676b73dd81b9720c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03019

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03019

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FE Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb08a0de54ff609f7ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03019

    CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/03019

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 141 N° RG 24/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3J Du 21 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8bb0f19ab600085332ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1