Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca renvoi ca_amiens n° 24/03023
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/03023
ARRET N° [W] [Y] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES NPDC Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [W] [Y] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 24/03023
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BO AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 24/03023
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 24/03023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 24/03023 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS5G [11] C/ S.A.S.U. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 15 Mars 2024 RG : 23/00025
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ca other ca_orleans n° 24/03023
CA Orleans, 18 nov. 2024, RG 24/03023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 576/24 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03023
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03023 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03023
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/03023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024 - 128 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITQ [L] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03023
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/03023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FV Décision défé
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