Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03028
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/03028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CA AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ CPAM DU VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/03028
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 24/03028
N° RG 24/03028 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMAZ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine MERLE la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL FTN, la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,
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ca other ca_nimes n° 24/03028
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/03028
N° RG 24/03028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSA ORDONNANCE N° du 02/10/2025 [F] C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [G] SELARL DE SAINT RAPT ET [G] ORDONNANCE Ce jour, DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par
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ca other ca_toulouse n° 24/03028
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03028
26/03/2025 ARRÊT N° 177/2025 N° RG 24/03028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOQN JCG/IA Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 24/00158) J.MIALHE S.A. 3F OCCITANIE C/ [X] [U] INFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 24/03028
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/03028
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03028 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMAZ APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 24 mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03028
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/03028
ARRET N° [D] C/ [G] [T] épouse [G] [V] [M] épouse [V] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'in
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03028
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03028 - N° Portalis
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