Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03028
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/03028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CA AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ CPAM DU VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03028
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Yon, Me Koudoyaor, Le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03028 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IP6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/03028
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 24/03028
N° RG 24/03028 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMAZ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine MERLE la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL FTN, la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03028
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/03028
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03028 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYFS MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [N] [F] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] (TURQUIE), d
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj97411 n° 24/03028
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/03028
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03028 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3Z6 1ère Chambre N° Minute : NAC : 10F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) Rep/assistant :
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ca other ca_nimes n° 24/03028
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/03028
N° RG 24/03028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSA ORDONNANCE N° du 02/10/2025 [F] C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [G] SELARL DE SAINT RAPT ET [G] ORDONNANCE Ce jour, DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/03028
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01760 N° RG 24/03028 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDVW Section 3 Républi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03028
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/03028
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/03028 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC66 __________________
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ca other ca_toulouse n° 24/03028
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03028
26/03/2025 ARRÊT N° 177/2025 N° RG 24/03028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOQN JCG/IA Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 24/00158) J.MIALHE S.A. 3F OCCITANIE C/ [X] [U] INFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 24/03028
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/03028
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03028 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMAZ APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 24 mai 202
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03028
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/03028
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03028 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 INSTANCE RECTIFICATIVE PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03028
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03028
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 24/03028
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03028 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB3A AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articl
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03028
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/03028
ARRET N° [D] C/ [G] [T] épouse [G] [V] [M] épouse [V] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'in
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03028
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03028
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOK4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03028
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/03028
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWR N° Minute : 24/01971 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03028
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03028
13 Septembre 2024 RG N° 24/03028 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2BJ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [G] [N] C/ Société ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03028
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03028 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03028
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le .26 septembre 2024 à Me BOUSQUET Le ....................
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