Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03032
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CQ AFFAIRE : CPAM D'EURE ET LOIR C/ [T] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca other ca_rouen n° 24/03032
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/03032
N° RG 24/03032 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Juillet 2024 APPELANTE : Mad
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ca other ca_orleans n° 24/03032
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/03032
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Sandra DE BARROS ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/03032 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 6] en date
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ca other ca_toulouse n° 24/03032
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03032
01/07/2025 ARRÊT N° 346/2025 N° RG 24/03032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOSP SG/KM Décision déférée du 03 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de FOIX ( 23/00139) T.POTASZKIN [R] [F] C/ [V] [M] CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 24/03032
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/03032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03032
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 24/03032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03032 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILSE Minute n° 41/25 APPELANTE E.U.R.L. GNC prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR IN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03032
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03032 - N° Portalis
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