Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03032
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CQ AFFAIRE : CPAM D'EURE ET LOIR C/ [T] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/03032
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 354/26 N° RG 24/03032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDV3 Section 3 NL Républ
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ca other ca_rouen n° 24/03032
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/03032
N° RG 24/03032 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Juillet 2024 APPELANTE : Mad
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ca other ca_orleans n° 24/03032
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/03032
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Sandra DE BARROS ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/03032 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 6] en date
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ca other ca_toulouse n° 24/03032
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03032
01/07/2025 ARRÊT N° 346/2025 N° RG 24/03032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOSP SG/KM Décision déférée du 03 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de FOIX ( 23/00139) T.POTASZKIN [R] [F] C/ [V] [M] CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03032
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03032 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
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ca other ca_paris n° 24/03032
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/03032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GX Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03032
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03032
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [U] [J] épouse [C] 25 Rue Charles Lecour 44120 VERTOU rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03032
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03032
Du 03 décembre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/03032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2FG S.C.I. [Adresse 5] C/ [B] [I] [E] - Expéditions délivrées à Me GONDER - FE délivrée à Me GONDER Le 03/12/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03032
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 24/03032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03032 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILSE Minute n° 41/25 APPELANTE E.U.R.L. GNC prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR IN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03032
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03032
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03032 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE [Localité 8] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/03032
TJ 77284, 15 nov. 2024, RG 24/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 40] et Rétablissement Personnel [Adresse 30] [Localité 19] -------------- Société [34] C/ Monsieur [V] [O] Madame [X] [T] épouse [O] Société URSAFF ILE DE FRANCE S.A. [38] SA Société TRESORERIE SEINE ET MARNE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03032
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03032
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXD N° Minute : 24/01976 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03032
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03032 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQN N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PETKOVA, Me LAIGO LE PORS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03032
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/03032
30 Août 2024 RG N° 24/03032 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2BL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [I] épouse [E] C/ S.C.I. DALLAS IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03032
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03032 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03032
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1034 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03032 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03032
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] ; Maître Ali DERROUICHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4C N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 mai 2024
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