Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03038
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/03038
MF/EL Numéro 26/02185 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74R Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [Z] [E] C/
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ca other ca_aix_provence n° 24/03038
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/03038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 211 Rôle N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJX [B] [U] C/ [B] [S] épouse [E] Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société MATMUT Caisse CAISSE COMMUN
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ca other ca_caen n° 24/03038
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/03038
AFFAIRE :N° RG 24/03038 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Décembre 2024 du Président du TC de LISIEUX RG n° 20242511 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [B] [U] né le 09 Mai 195
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ca other ca_nimes n° 24/03038
CA Nimes, 24 févr. 2026, RG 24/03038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSZ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES-SECTION ENCADREMENT 06 septembre 2024 RG :F23/00154 SARL [1] C/ [Y] Grosse
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ca other ca_orleans n° 24/03038
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [13] [11] EXPÉDITION à : [18] [Localité 12] [14] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCM Décision de premi
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ca other ca_poitiers n° 24/03038
CA Poitiers, 9 juill. 2025, RG 24/03038
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale Ordonnance n° 37 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/03038 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGFO Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat
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ca other ca_amiens n° 24/03038
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/03038
ARRET N° [8] [Localité 12] [Localité 11] C/ [W] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] [Localité 12] [Localité 11] - Mme [T] [W] épouse [D] - Me Hélène POPU - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_colmar n° 24/03038
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/03038
MINUTE N° 25/168 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03038
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/03038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03038 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ43 AFFAIRE : S.C.I. MADDOX C/ S.D.C DE LA RESIDENCE [7] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03038
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/03038
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03038
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03038 - N° Portalis
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