Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03044
CA Caen, 26 mars 2026, RG 24/03044
AFFAIRE : N° RG 24/03044 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 02 Décembre 2024 - RG n° 23/00415 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026
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ca other ca_versailles n° 24/03044
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°342 CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5L AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. CONNAISSANCE ACTION SANTE immatriculée au Registre du Commerce et des
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ca other ca_poitiers n° 24/03044
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03044
ARRET N°256 N° RG 24/03044 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGGG [Y] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_pau n° 24/03044
CA Pau, 7 avr. 2025, RG 24/03044
N°25/1090 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03044 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I744 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 24/03044
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03044
09/01/2025 ARRÊT N°2025/08 N° RG 24/03044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOUO EV/IA Décision déférée du 22 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 36] (23/00004) M.GALLET [K] [V] [J] [V] C/ Organisme [32] [Localité 39] [42] Rèf : N°412
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03044
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03044 - N° Portalis
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