Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03044
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03044 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPJU Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.C.I. [Z] [T] [S] C/ [Y] [H] ENTRE : 1°) La SCI [Z], immatriculée au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03044
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/03044
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 24/03044 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adress
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ca other ca_caen n° 24/03044
CA Caen, 26 mars 2026, RG 24/03044
AFFAIRE : N° RG 24/03044 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 02 Décembre 2024 - RG n° 23/00415 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026
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ca other ca_versailles n° 24/03044
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°342 CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5L AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. CONNAISSANCE ACTION SANTE immatriculée au Registre du Commerce et des
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ca other ca_poitiers n° 24/03044
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03044
ARRET N°256 N° RG 24/03044 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGGG [Y] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03044
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/03044
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02463 DU 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03044 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FQF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieu
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/03044
TJ 06069, 11 juin 2025, RG 24/03044
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [M], 2 exp S.C.I. MARGUERITE + 2 exp [I] [S], 2 exp [F] [R] épouse [S] + 1 exp Me Valentine PRUD'HOMME + 1 exp Me Julien GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISIO
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03044
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03044
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/03044
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03044 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. IMAGINE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie COLOMBEAU, avocat po
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ca other ca_pau n° 24/03044
CA Pau, 7 avr. 2025, RG 24/03044
N°25/1090 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03044 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I744 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/03044
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/03044
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/03044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRX Minute : 25/00020 Monsieur [Z] [N] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat
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ca other ca_toulouse n° 24/03044
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03044
09/01/2025 ARRÊT N°2025/08 N° RG 24/03044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOUO EV/IA Décision déférée du 22 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 36] (23/00004) M.GALLET [K] [V] [J] [V] C/ Organisme [32] [Localité 39] [42] Rèf : N°412
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03044
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03044
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03044 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03044
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03044 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03044
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me MATTEI Le ...........
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