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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/03045

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/03045

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5HZ Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03045

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/03045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWKK [N] [Y] C/ [P] [F] M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 6 Mars 2025 à : Me Maud

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03045

    CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 24/03045

    31/01/2025 ARRÊT N° 10/25 N° RG 24/03045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOUT SD/CI Décision déférée du 14 Août 2024 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - 4891-TLS S.E.L.A.R.L. COTEG ET AZAM ASSOCIES C/ [Y] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8b09d8ab67bf57f1543
  • ca other ca_douai n° 24/03045

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03045

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/30 N° RG 24/03045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDP Ordonnance (N° 24/00067) rendue le 13 Juin 2024 par le Président du tribunal judiciaire d'Avesn

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6da75dcac3ba60034ed7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03045

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de69676b73dd81b97240
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03045

    CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/03045

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 145 N° RG 24/03045 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5M Du 22 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile C

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede8dc5e9760008be7610

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