Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03045
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/03045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5HZ Décision défér
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/03045
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/03045
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03045 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHV En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03045
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/03045 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3QR N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 10] la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXW
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03045
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03045 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [C] [O] [U] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 24/03045
TJ 94028, 6 juin 2025, RG 24/03045
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03045 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U453 AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Jean-Dominique LUCCHINI, Juge Assisté de Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03045
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/03045
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03045 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G35M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03045
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/03045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWKK [N] [Y] C/ [P] [F] M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 6 Mars 2025 à : Me Maud
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03045
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 24/03045
31/01/2025 ARRÊT N° 10/25 N° RG 24/03045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOUT SD/CI Décision déférée du 14 Août 2024 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - 4891-TLS S.E.L.A.R.L. COTEG ET AZAM ASSOCIES C/ [Y] [U]
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ca other ca_douai n° 24/03045
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03045
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/30 N° RG 24/03045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDP Ordonnance (N° 24/00067) rendue le 13 Juin 2024 par le Président du tribunal judiciaire d'Avesn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03045
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/03045
DATE DU JUGEMENT: 7 Janvier 2025 RG N° RG 24/03045 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXB / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [K] épouse [F] C / [U] [P] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03045
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAI N° de Minute : 24/00737 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 [D] [O] C/ S.A.S. MAC GAYEVEUR RICHIR STEPHANE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03045
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03045
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03045 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03045
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [U] [H] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL LAGOA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K64 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03045
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/03045
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03045 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHM7 MINUTE n° : 2024/ 402 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03045
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03045
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me BAINVEL Clar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03045
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1046 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03045
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Juin 2024 MINUTE : 24/662 RG : N° 24/03045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03045
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/03045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 145 N° RG 24/03045 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5M Du 22 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile C
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03045
TJ Bobigny, 21 avr. 2024, RG 24/03045
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRB MINUTE N° RG 24/03045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Avril 2024, Nous
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