Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03046
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03046
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/73 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOUU MS/EB Décision déférée du 09 Septembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00164) V.BAFFET-LOZANO [T] [C] divorcée [G] C/ CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca other ca_rouen n° 24/03046
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03046
N° RG 24/03046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00060 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 20 juin 2024 APPELANTE : Madame [X] [B] née le 09 Avri
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ca other ca_nimes n° 24/03046
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03046
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 176 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTN Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 06 août 2024, enregistrée sous le n° 21/01847 Monsieur [X] [W] [O] [K] [Adresse
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ca other ca_lyon n° 24/03046
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/03046
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03046 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS66 [E] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 19 Mars 2024 RG : 22/00612 AU NOM DU PEU
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ca other ca_douai n° 24/03046
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/249 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDR Jugement (N° 23/01865) rendu le 14 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03046
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 24/03046
N°24/3353 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03046
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03046 - N° Por
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