Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03047
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2DY AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_rouen n° 24/03047
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/03047
N° RG 24/03047 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 8 juillet 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03047
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/03047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/03047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWKS Ordonnance n° 2025/MEE/21 Monsieur [D] [W] représenté et assisté par Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au
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ca other ca_orleans n° 24/03047
CA Orleans, 20 nov. 2024, RG 24/03047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2024 Minute N° 585/24 N° RG 24/03047 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDC3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03047
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/03047
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5H5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/03047
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/03047
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 24/633 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 Septembre 2024 N° RG 24/03047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDT Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de LILLE, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00004 Caisse CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03047
CA Versailles, 10 juill. 2024, RG 24/03047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5Q AFFAIRE : [W] C/ S.C.P. BTSG2, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03047
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03047 - N° Portal
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