Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03049
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03049 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRT ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Président du TC de [Localité 1] du 19 Décembre 2024 RG n° 2024008278 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026
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ca other ca_rouen n° 24/03049
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03049
N° RG 24/03049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 24/03049
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/03049
14/05/2025 ARRÊT N° 25/212 N° RG 24/03049 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOU6 NA - SC Décision déférée du 09 Août 2024 TJ de TOULOUSE - 24/01021 C. LOUIS CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_pau n° 24/03049
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/03049
JP/CS Numéro 25/1158 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 avril 2025 Dossier : N° RG 24/03049 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I75G Affaire : S.A.S. SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS représentée par son representant légal en exercice demeurant audi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03049
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/03049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5X AFFAIRE : ASSOCIATION DES MUSULMANS DE [Localité 9] C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03049
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/03049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2D5 AFFAIRE : [G] [M] C/ S.A.S. KISTERS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Requête en rectification matériel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03049
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03049 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03049
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03049
N° RG 24/03049 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS7F Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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