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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03049
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03049 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRT ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Président du TC de [Localité 1] du 19 Décembre 2024 RG n° 2024008278 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj72181 n° 24/03049
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/03049
N° RG 24/03049 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IILA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03049
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 24/03049
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03049 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVVU AFFAIRE : [P] [R] [B] [I] épouse [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 24/03049
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 23 MARS 2026 ______________________________________________________________________________ N° RG 24/03049 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5EN Minute: 26- Jugement du : 23 mars 2026 La prése
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ca other ca_rouen n° 24/03049
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03049
N° RG 24/03049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03049
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03049
DOSSIER N° RG 24/03049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z53X Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [C] [V] C/ [U] [G] [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACONDEMINE (T.1653) Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/03049
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre N° RG 24/03049 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7MO NAC : 35G CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Cassandre HUCHET Maître Ghislaine MESTRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clém
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ca other ca_toulouse n° 24/03049
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/03049
14/05/2025 ARRÊT N° 25/212 N° RG 24/03049 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOU6 NA - SC Décision déférée du 09 Août 2024 TJ de TOULOUSE - 24/01021 C. LOUIS CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_pau n° 24/03049
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/03049
JP/CS Numéro 25/1158 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 avril 2025 Dossier : N° RG 24/03049 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I75G Affaire : S.A.S. SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS représentée par son representant légal en exercice demeurant audi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03049
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/03049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5X AFFAIRE : ASSOCIATION DES MUSULMANS DE [Localité 9] C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décisi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03049
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03049
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03049
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/03049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2D5 AFFAIRE : [G] [M] C/ S.A.S. KISTERS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Requête en rectification matériel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03049
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03049
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FM2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [G] épouse [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03049
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03049 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03049
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1043 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03049
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/03049
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 24/03049 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46LX Affaire : E.P.I.C. 13 HABITAT Contre : [Y] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03049
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 24/408 RG : N° 24/03049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03049
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03049
N° RG 24/03049 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS7F Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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