Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03054
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 24/03054
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUX Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Marseille, décision attaquée en date du 04 octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00594 Me [O] [I] [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03054
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/03054
11/12/2024 ORDONNANCE N° 158/24 N° RG 24/03054 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVI Décision déférée du 26 Juillet 2024 Juge de la mise en état de [Localité 8] 23/03216 [J] [C] [E] [D] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [7] grosse délivrée le 11
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03054
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03054 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03054
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03054
N° RG 24/03054 N° Portalis DBVX-V-B7I-PS7L Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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