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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03054

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03054 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIE NAC :48J Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986871ccdc6046d474adaf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03054

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03054 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCOF AFFAIRE : [Z] [V] veuve [X] / [Y] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6924bdf8f5f39bf9b1d1bea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03054

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/03054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04016 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03054 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FRN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [N] né le 13 Février 1996 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 691da5c202bad2f30af8af8b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03054

    TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03054 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJUQ AFFAIRE : [L] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne NOBILI Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de C.COUTEAUX Greffie

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03054

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/03054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A5Q N° MINUTE : 26/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/03054

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 24/03054

    UTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/03054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PE Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. AEDES GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686823c04965b5d9df319988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03054

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ALAIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAA N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03054

    CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 24/03054

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUX Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Marseille, décision attaquée en date du 04 octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00594 Me [O] [I] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c04e498d62cfdde1023
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03054

    CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/03054

    11/12/2024 ORDONNANCE N° 158/24 N° RG 24/03054 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVI Décision déférée du 26 Juillet 2024 Juge de la mise en état de [Localité 8] 23/03216 [J] [C] [E] [D] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [7] grosse délivrée le 11

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03054

    TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03054

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03054 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03054

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/03054 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZNHX N° Minute : 24/193 AFFAIRE [P], [B], [A] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P], [B], [A] [G] [Adresse 7] [Localité 12] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69c956b912a0059d8bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03054

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/03054

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDU4 Minute : 24/01016 S.A. CIC Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d321a6e644c508fa291
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03054

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03054 -

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03054

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/03054

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03054

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03054 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEA Assignation du : 28 Février 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8a2416523b9959b81b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03054

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03054 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6J4 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/567 Société AIVS C/ [D] [B] COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me CASTRES à M [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6723308db0e5f25fa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03054

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03054

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/234 AFFAIRE N° RG 24/03054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOX Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [C] [U] S.A. CDC HABITAT Me Philippe MORRON RENDU LE : VINGT SEPT AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24df13d5538117b99bfc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03054

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................................

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03054

    CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03054 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24dbbc9a118c6c63fd3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03054

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03054

    N° RG 24/03054 N° Portalis DBVX-V-B7I-PS7L Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0e7935f50008be431f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1