Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03055
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/03055
MINUTE N° 133/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro d'inscrip
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ca other ca_rennes n° 24/03055
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03055
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03055 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de la saisine : 24 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 09 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_montpellier n° 24/03055
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03055
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03055
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03055 - N° Portalis
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