Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03060
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 24/03060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDDQ Copies le : à Me Achille DA SILVA Me Laure MOIROT Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE MARDI 12 MAI 2026, Nous, [W] GAY-VANDAME, Premier Président de la cour d'appel d'ORLE
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ca other ca_pau n° 24/03060
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 24/03060
AB/JD Numéro 26/312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I757 Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour
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ca other ca_nimes n° 24/03060
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] 05 septembre 2024 RG :22/00982 S.A.R.L. [12] C/ [9] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me LE
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ca other ca_grenoble n° 24/03060
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03060
N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03060
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/03060
MINUTE N° 25/39 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - commission du surendettement du Haut-Rhin - greffe du service surendettement du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03060
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/03060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. DANILEO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [X] [O] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03060
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03060 - N° Portalis
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