Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03061
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/03061
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7C Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03061
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ca other ca_grenoble n° 24/03061
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03061
N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCB C3* la SELAS AGIS la SCP M'BAREK AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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ca other ca_toulouse n° 24/03061
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/03061
18/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/03061 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOXB CGG/ACP Décision déférée du 14 Mars 2011 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (08-00223) G. MONTAUT INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_nimes n° 24/03061
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 31] 12 septembre 2024 RG :21/00332 S.A.S. [24] C/ [P] [23] S.A.S. [15] Grosse délivrée le 04 décem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/03061
CA Poitiers, 17 févr. 2025, RG 24/03061
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 14 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/03061 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGHL Madame [L] [J] [Adresse 3] 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE APPELANTE Société [7] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/03061
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 24/03061
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03061
CA Colmar, 3 sept. 2024, RG 24/03061
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILTV N° de minute : 321/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03061
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03061 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03061
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/03061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5KJ Décision déférée à l
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