Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03062
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03062 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCD C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00052) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/03062
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/03062
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/391 N° RG 24/03062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOXD MPB/EB Décision déférée du 06 Août 2024 - Pole social du TJ de [Localité 16] (22/277) V.BAFFET-LOZANO [H] [M] C/ [10]
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ca other ca_versailles n° 24/03062
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03062
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7G AFFAIRE : [Z] C/ [V], DIVORCÉE [B], [G] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la
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ca other ca_lyon n° 24/03062
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/03062
N° RG 24/03062 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PS75 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] en référé du 04 avril 2024 RG : 23/00894 S.A.R.L. CARROSSERIE [S] & CIE C/ [S] [B] S.A.S. DESAMIANTAGE DAUPHINOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_colmar n° 24/03062
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/03062
MINUTE N° 25/102 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Mohamed MENDI Copie à : - Me Orlane AUER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_orleans n° 24/03062
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 588/24 N° RG 24/03062 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDDT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03062
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/03062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7G AFFAIRE : [X] C/ [B], DIVORCÉE [J], [S], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03062
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03062 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03062
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/03062
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5KM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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