Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03065
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/03065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUEZ Jugement (N° 11/2400015) rendu le 17 mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/03065
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/03065
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/022
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ca other ca_grenoble n° 24/03065
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/03065
N° RG 24/03065 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP la SELARL AUDEOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_caen n° 24/03065
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/03065
AFFAIRE : N° RG 24/03065 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRST Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX en date du 15 Juin 2021 RG n° 20/00104 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/03065
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/03065
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYW - 2ème chambre Affaire : S.A.S. NANCEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè
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ca other ca_bordeaux n° 24/03065
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/03065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N273 [H] [I] [E] épouse [D] c/ [J], [G], [F] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03065
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/03065
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKWG Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 28 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03065
CA Colmar, 3 sept. 2024, RG 24/03065
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT3 N° de minute : 322/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03065
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03065 - N° Portalis
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