Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03069
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/03069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKXA LM JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 1] 16 septembre 2024 RG :1123000322 [E] C/ S.A. [1] S.A. SOCIETE [2] S.A. [3] S.A. [4] S.A. [5] S.
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ca other ca_pau n° 24/03069
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/03069
PC/HB Numéro 25/2692 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03069 N° Portalis DBVV-V-B7I-I76U Affaire : [F], [K] [T] [J], [M] [H] épouse [T] C/ [X], [E], [R] [Y] [G], [V], [U] [P] S.A.S. LA JOLIE DEMEURE
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ca other ca_lyon n° 24/03069
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/03069
N° RG 24/03069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE en référé du 08 mars 2024 RG : 23/00178 [U] [H] C/ G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE [H] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03069
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/03069
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [Z] [J] C/ S.C.P. [V] - [C] ---------------------- N° RG 24/03069 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3AO ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO,
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ca other ca_versailles n° 24/03069
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/03069
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ75 AFFAIRE : [L], [L] C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03069
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03069
Copie transmise par mail : - à [C] [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - à Me LEPINAY - à Monsieur et Madame [Y] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/09/2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03069
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03069
N° RG 24/03069 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03069
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03069 - N° Portalis
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