Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03073
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03073
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL
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ca other ca_rouen n° 24/03073
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03073
N° RG 24/03073 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00755 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [B] [N] né le 25 septembre 1993 à [Localité 9] [Adre
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ca other ca_poitiers n° 24/03073
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03073
ARRET N°266 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGIJ [K] [B] C/ S.A.S. 909 PRODUCTIONS S.A.S. EDI-TV AYANT POUR SIGLE W9 S.A. METROPOLE TELEVISION AYANT POUR SIGLE M6 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_douai n° 24/03073
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/209 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFK Ordonnance (N° 23/02261) rendue le 23 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de Lille APPE
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ca other ca_orleans n° 24/03073
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 593/24 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDED (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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