Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03073
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/03073
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BELFIORE 1 EXP Me VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/160 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03073
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/03073
Minute n° 26/2351 Dossier n° RG 24/03073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca other ca_grenoble n° 24/03073
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03073
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03073
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BDL N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEM
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ca other ca_rouen n° 24/03073
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03073
N° RG 24/03073 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00755 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [B] [N] né le 25 septembre 1993 à [Localité 9] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03073
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/03073
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EM Grosse délivrée à Me LEBOUCHER Expédition délivrée à Me DAMAZ SARL ECO HABITAT ENERGIE le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03073
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/03073
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCK AFFAIRE : [Z] [N] / S.A.S. MCS ET ASSOCIES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03073
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/03073 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4CF Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :
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ca other ca_poitiers n° 24/03073
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03073
ARRET N°266 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGIJ [K] [B] C/ S.A.S. 909 PRODUCTIONS S.A.S. EDI-TV AYANT POUR SIGLE W9 S.A. METROPOLE TELEVISION AYANT POUR SIGLE M6 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03073
TJ 41018, 28 août 2025, RG 24/03073
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU6H N° : 25/00008 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] né le 29 Juillet 1957 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] E.A.R.L. DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 11] représen
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ca other ca_douai n° 24/03073
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/209 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFK Ordonnance (N° 23/02261) rendue le 23 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de Lille APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03073
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 24/03073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM2C N° Minute : AFFAIRE [Y] [L] C/ S.A.S. LA SOCIETE DU FIGARO Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [L] [Adresse 10] [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03073
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03073
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/03073
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 24/03073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R3 Code NAC : 58E LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (75), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [O] [U] épouse [D] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03073
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03073 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K], [M], [C] [F] demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03073
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03073
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03073 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILSQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03073
TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03073 - N° Portalis DB22-W-B7I-STBF N° de Minute : 24/2963 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [D] [O] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03073
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2024 Dos
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ca other ca_orleans n° 24/03073
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 593/24 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDED (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03073
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03073
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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