Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03076
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03076 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKXQ AG TJ D'[Localité 1] 30 juillet 2024 RG : 20/00483 [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03076
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/03076
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03076 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric
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ca other ca_rouen n° 24/03076
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03076
N° RG 24/03076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX47 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Août 2024 APPELANT : Monsie
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ca other ca_grenoble n° 24/03076
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03076
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03076 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eri
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ca other ca_aix_provence n° 24/03076
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/03076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/03076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWON [C] [P] Société SAINT GEORGES PATRIMOINE C/ [V] [L] Société MS AMLIN INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : 30/01/
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ca other ca_versailles n° 24/03076
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/03076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/03076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRAU AFFAIRE : [K] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03076
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/03076
27/11/2024 ARRÊT N° 384 /24 N° RG 24/03076 N° Portalis DBVI-V-B7I-QO2F MD - SC Décision déférée du 28 Mai 2024 Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/1799 [Y] [U] C/ [L] [B] ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 27/11/2024 à Me Julie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03076
CA Pau, 6 nov. 2024, RG 24/03076
N°24/3367 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03076
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03076 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03076
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/03076
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LT Décision déféré
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