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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03081

    CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/03081

    ORDONNANCE N° N° RG 24/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKYA du 27/06/2025 [Y] C/ [G] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb1d002316e0ca848ffc
  • ca other ca_colmar n° 24/03081

    CA Colmar, 27 juin 2025, RG 24/03081

    MINUTE N° 342/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f3fa9abc8a7ec84c6b3
  • ca other ca_versailles n° 24/03081

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/03081

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/03081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBV AFFAIRE : S.C.I. REAG C/ S.A.R.L. LANGLOIS DEMOLITION S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2702a61bc4e902a33603
  • ca other ca_paris n° 24/03081

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/03081

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ME Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6997f08748928223da
  • ca other ca_versailles n° 24/03081

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03081

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HK AFFAIRE : [Z] [U] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 679c686c0eb488d744569b8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03081

    CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03081 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2568fcf93851fdd647a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1