Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03081
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 24/03081
N° RG 24/03081 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Marc MONTI Copie certifiée conforme à : [I] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03081
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/03081
N° de minute : N° RG 24/03081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJQW COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03081
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/03081 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY6T JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03081
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 24/03081
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame [O] SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 24/03081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVLZ ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03081
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/03081
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03081
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG3W JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 [V] [S] [D] [I] [J] [S] [B] [S] C/ [X] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 20
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ca other ca_nimes n° 24/03081
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/03081
ORDONNANCE N° N° RG 24/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKYA du 27/06/2025 [Y] C/ [G] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonna
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ca other ca_colmar n° 24/03081
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 24/03081
MINUTE N° 342/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_versailles n° 24/03081
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/03081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/03081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBV AFFAIRE : S.C.I. REAG C/ S.A.R.L. LANGLOIS DEMOLITION S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03081
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/03081
Minute n°25/0377 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [X] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. RTC [Adresse 1] Défen
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ca other ca_paris n° 24/03081
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/03081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ME Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03081
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/03081
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBEN NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2025, les débats étan
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03081
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03081 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [G] [W] [V] [T] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 8], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03081
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/03081
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/03081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ23 72A S.D.C. RESIDENCE [5] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03081
TJ 21231, 4 avr. 2025, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03081 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRJM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [L] [T] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par M
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ca other ca_versailles n° 24/03081
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HK AFFAIRE : [Z] [U] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03081
TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03081 - N° Portalis DB22-W-B7I-STCI N° de Minute : 24/2971 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [I] [N] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03081
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03081 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03081
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03081
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDI N° Minute : 24/02048 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03081
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LFU N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE PARIS H
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