Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03084
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/03084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3CL S.A.R.L. [V] [H] c/ S.A.R.L. FRET'OP S.A.R.L. CTV 77 Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/03084
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/03084
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGA Ordonnance (N° 23/03200) rendue le 14 mai 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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ca other ca_rennes n° 24/03084
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03084
4ème Chambre ARRÊT N° 44 N° RG 24/03084 N°Portalis DBVL-V-B7I-UZ7A (Réf 1ère instance : 22/02295) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR L
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ca other ca_toulouse n° 24/03084
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/03084
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/44 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO4H MPB/EB Décision déférée du 09 Août 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00187) JP.MESLOT [J] [K] C/ [11] CONFIRMA
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ca other ca_orleans n° 24/03084
CA Orleans, 17 juill. 2025, RG 24/03084
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/07/2025 Me Léa MANCINI SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 17 JUILLET 2025 N° : 153 - 25 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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ca other ca_paris n° 24/03084
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Con
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ca other ca_versailles n° 24/03084
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRB5 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ S.C.I. TSAMOKE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 févr
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ca other ca_versailles n° 24/03084
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HN AFFAIRE : [O] [P] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03084
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 24/03084
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUX N° de minute : 326/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03084
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03084 - N° Portalis
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